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Le JORF de ce matin nous livre le décret et l'arrêté relatifs à l'indemnité concernant les évaluations CE1 et CM2.
Décret n° 2009-808 du 30 juin 2009 instituant une indemnité au bénéfice des enseignants procédant aux évaluations des élèves des classes de cours élémentaire première année et de cours moyen deuxième année dans l'enseignement primaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020810807&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 30 juin 2009 fixant le taux de référence de l'indemnité au bénéfice des enseignants procédant aux évaluations des élèves des classes de cours élémentaire première année et de cours moyen deuxième année dans l'enseignement primaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020810818&dateTexte=&categorieLien=id
On notera que cet arrêté est le premier acte juridique signé par Luc Chatel en tant que ministre de l'Éducation nationale. Le décret est évidemment signé par le Premier ministre et co-signé par le ministre de l'Éducation nationale.
Mais surtout, on retiendra les articles suivants du décret :
Article 3
Le montant total à répartir pour une école donnée correspond au taux de référence de l'indemnité multiplié par le nombre de classes de l'école comportant des élèves de CE1 ou de CM2.
Article 4
Le montant de l'indemnité allouée à chaque enseignant remplissant les conditions de l'article 1er est fixé par l'inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'éducation nationale, dans la limite du taux de référence.
Ce montant est déterminé sur proposition de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription dans laquelle se trouve l'école, en fonction de la participation effective des enseignants à ces évaluations.
Il revient donc aux IEN-CCPD de déterminer combien de classes comportent des élèves de CE1 et des élèves de CM2. Cela fixe le montant total alloué à l'école. Pour le reste, c'est encore aux IEN de proposer une répartition à l'IA-DSDEN qui fixera le montant de l'indemnité alloué à chaque enseignant. Quid de la gestion des réalités : classes partagées, titulaires-remplaçants, évaluations mises en œuvre partiellement, ou totalement mais pas enregistrées dans l'application web ?
Npus rappellons notre communiqué du 15 mai dernier (http://syndicat.snpi-fsu.org/index.php?option=com_content&task=view&id=185&Itemid=2) :
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